Intervention de Henri Revol

Il vous est proposé ici un amendement de précision.

C'est bien le ministre chargé de l'énergie qui donne son caractère officiel et définitif à l'évaluation des coûts des solutions de gestion à long terme des déchets de type C, c'est-à-dire des déchets à haute et moyenne activité à vie longue.

C'est un élément important, car c'est à partir de ce montant que les producteurs de déchets et l'ANDRA signeront des conventions permettant le transfert à l'agence des sommes provisionnées par les exploitants nucléaires pour la gestion de leurs déchets.