Intervention de Gérard Longuet

Aux excellentes raisons présentées par M. le rapporteur général pour justifier sa demande de retrait, j'en ajouterai une autre, d'ordre philosophique. Le spectre hertzien n'est pas du domaine de l'Etat, c'est une res nullius sur laquelle l'Etat peut exercer un pouvoir de police, mais dont il n'est pas propriétaire.

Par conséquent, si M. Jégou peut imposer une redevance de police, en revanche, il ne peut imposer une redevance domaniale.