Intervention de Henri Revol

Mes chers collègues, nous avons tous pris la mauvaise habitude de prévoir dans la loi la création de nouveaux établissements publics qui relèvent pourtant du domaine réglementaire.

Il nous est même arrivé d'aller plus loin et de prévoir les modalités d'organisation interne de ces établissements publics, notamment leur composition.

C'est une tendance à laquelle il faut savoir résister, surtout lorsqu'il s'agit d'un établissement public qui existe depuis quinze ans et qui produit les résultats attendus par le législateur.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.