Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11, amendement 138

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-1 du code de l'environnement, avant les mots :

l'entreposage

insérer les mots :

le conditionnement,

La parole est à M. Gérard Longuet.

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