Intervention de Michel Teston

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11, amendement 92

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je connaissais les arguments qui ont été avancés par la commission et par le Gouvernement, car ils avaient déjà été développés lors des réunions de la commission.

Il est vrai que le sujet est particulièrement délicat et qu'il est difficile de choisir la bonne solution. Néanmoins, plusieurs indicateurs incitent à opter pour le fonds externalisé dédié.

Tout d'abord, nombre de pays étrangers ont fait ce choix. Ensuite, les deux rapports que j'ai cités, tant lors de la discussion générale qu'en présentant l'amendement n° 92, retiennent cette formule ; je fais bien entendu référence au rapport de la Cour des comptes et à celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Je maintiens donc cet amendement.

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