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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11
François Loos, ministre délégué :
Les remarques de M. Longuet sont parfaitement fondées. Cela étant, le 4° de l'article 10 dispose : « De prévoir, dans le respect des règles de sûreté nucléaire, les spécifications pour le stockage des déchets radioactifs et de donner aux autorités administratives compétentes un avis sur les spécifications pour le conditionnement des déchets ; ».
À l'évidence, l'ANDRA doit travailler sur ce sujet ; le CEA également. Cela figure déjà dans le texte !
