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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 11, amendements 93 11
Philippe Richert, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 93, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2006 le gouvernement remet un rapport au parlement sur la possibilité de créer un établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de gestion des déchets radioactifs.
Ce fonds aurait pour objet le financement de la recherche, de la gestion industrielle des déchets radioactifs et des combustibles usés non retraités et de la contribution exceptionnelle pour le développement local.
Géré sous la responsabilité de l'État par la Caisse des dépôts et consignations, ce fonds externalisé dédié recueillerait les contributions des producteurs de déchets radioactifs.
La parole est à M. Michel Teston.
