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Intervention de Michel Teston
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 11, amendement 92
Michel Teston :Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 92.
Nous demandons au Gouvernement de remettre avant le 31 décembre 2006 un rapport au Parlement sur la possibilité de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de gestion des déchets radioactifs.
