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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 11
Henri Revol, rapporteur :Ma réponse s'inscrira dans la continuité des explications que j'ai apportées précédemment.
À mon sens, l'heure est aujourd'hui à la mise en place d'un système de fonds interne. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
