Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Le texte qui résultera de notre délibération sera texte du Sénat, dans les conditions précisées par l'article 73 quinquies du Règlement.
