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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 1 apporte des précisions rédactionnelles.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 porte sur les objectifs du dispositif proposé par cette proposition de résolution européenne. Apportant quelques modifications rédactionnelles, l'amendement n° 2 déclare que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre d'une TTF dans le cadre d'une coopération renforcée et précise les objectifs assignés : limiter les opérations spéculatives et faire contribuer le secteur financier au financement des charges publiques.
