Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié opère une correction rédactionnelle. Il se traduit par la suppression de quelques alinéas, mais en restitue la philosophie première sous une forme plus pertinente, par exemple en ce qui concerne les transactions financières de gré à gré. Notre objectif est de préciser le champ d'application : nous souhaitons que la taxe soit applicable au plus grand nombre possible d'instruments financiers pour éviter les effets d'éviction et de contournement, et au plus grand nombre d'échanges possible, qu'ils soient réalisés sur les marchés réglementés ou qu'ils relèvent des transactions de gré à gré. Il s'agit aussi d'exclure des paiements en cascade par des intermédiaires financiers pour une même transaction, en veillant à ce que la taxe ne soit due qu'une seule fois pour une seule opération finale.

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