Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

Fabienne Keller pointe un problème : tout ce qui est en dehors des marchés constitue une partie importante des transactions. Un élément de réponse est que nous progressons avec le règlement EMIR qui va entrer en vigueur ainsi que, espérons-le, la future directive sur les marchés financiers. Nous aurons des chambres de compensation pour la plus grande partie de ces produits dérivés. Ces marchés seront organisés, avec un régulateur et un responsable. On pourra saisir ces mouvements. Resteront les produits non cotés, dont les prix sont fixés par les intermédiaires financiers qui les ont créés. Ce reliquat, on ne pourra, en tout état de cause, le saisir que rétroactivement.

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