Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur :

Avec EMIR, nous pourrons identifier l'ensemble des transactions sur dérivés. La finance n'est en cela pas différente de l'agriculture, où coexistent le marché au cadran, parfaitement transparent, et le « tope là ! ». Dès lors qu'il y a obligation de déclaration, on a connaissance des transactions, quelles qu'elles soient.

Pour répondre à la préoccupation de Fabienne Keller, je puis compléter ma rédaction, en insérant, à la fin du premier alinéa après l'alinéa 11 : « en veillant à ce qu'elle ne produise aucun effet d'éviction ou de contournement ».

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