Intervention de François Marc

Mon amendement n° 4, ainsi que les deux amendements n° 9 et 10 du groupe socialiste font écho à ce que disait Jean Arthuis sur le champ d'application et le principe qui sera mis en oeuvre. La Commission européenne, dans sa proposition initiale, se référait à un principe de résidence élargi qui aboutissait à taxer toute transaction, y compris hors de l'Union européenne, avec le risque de non-recouvrement effectif que cela entraînait. Nous proposons une position pragmatique, selon le type d'instrument financier. Pour les actions, il est d'usage de se référer au lieu du siège social de l'entreprise émettrice. Le stamp duty britannique fonctionne selon ce même principe.

L'idée est de faire référence au critère le plus approprié, soit le principe de résidence, soit le lieu d'émission. Je souhaiterais, au bénéfice de ces précisions, le retrait des deux amendements concurrents. Plus large, le mien préserve nos capacités d'action, sachant que les produits dérivés peuvent prendre la forme de packages difficiles à rattacher.