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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Taxe sur les transactions financières — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
François Marc, rapporteur :L'amendement n° 7 introduit une clause de rendez-vous.
L'amendement n° 7 est adopté.
La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
