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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11 bis, amendement 40
Philippe Richert, président :L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
par des conventions
par les mots :
par décret et actualisées en fonction des besoins
La parole est à M. Christian Gaudin.
