Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11 bis, amendement 40

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :

par des conventions

par les mots :

par décret et actualisées en fonction des besoins

La parole est à M. Christian Gaudin.

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