Intervention de François Loos

Je partage l'avis de M. le rapporteur.

Je souhaite simplement apporter un élément complémentaire. Un décret est moins souple que des contrats. Des conventions entre les industriels ou entre les organismes devant mener à bien une activité avant tout industrielle, qui nécessitera des révisions et des changements, sont des dispositifs beaucoup plus souples qu'un décret.

Par conséquent, monsieur le sénateur, je préférerais que vous retiriez cet amendement. En effet, ainsi que M. le rapporteur l'a indiqué, les préoccupations que vous exprimez sont déjà prises en compte par ailleurs.