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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 11 bis, amendement 40
Philippe Richert, président :L'amendement n° 40 rectifié est retiré.
L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après les mots :
les sommes nécessaires à la couverture
rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement :
des charges mentionnées au I de l'article 14 de la loi n° du »
La parole est à M. le ministre délégué.
