Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :L'article 73 quinquies dispose que nous devons nous prononcer sur la proposition de résolution. S'ouvre alors un délai de 15 jours pendant lesquels des amendements peuvent être déposés. La date limite a été fixée au lundi 28 janvier à midi. Nous les examinerons le 30 janvier. Le texte amendé sera soumis à notre vote, et un rapport sera publié.
