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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Je précise qu'une partie des réserves de votre proposition tient au caractère non contraignant de certaines des mesures de la directive.
