Intervention de Michel Teston

Aux termes de l'article 11 ter, les « éventuelles » subventions de l'État aux organismes participant aux recherches sur la séparation et la transmutation sont complétées par des contributions des exploitants d'installations nucléaires de base.

Cet amendement tend à supprimer l'adjectif « éventuelles », afin de rendre pérennes les subventions de l'État accordées à cet axe de recherches.

En effet, de telles subventions nous paraissent indispensables à la poursuite du programme de recherches entrepris par certains organismes, notamment le Commissariat à l'énergie atomique.