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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 31
Henri Revol, rapporteur :Cet amendement vise à préciser la composition et l'organisation du comité local d'information et de suivi existant auprès du laboratoire de Bure.
Aux termes de l'article 12 du projet de loi, la présidence de cet organisme revient au préfet. L'amendement n° 31 tend à ce qu'elle soit exercée par l'un des deux présidents des conseils généraux concernés ou par un élu local désigné conjointement par eux.
En l'occurrence, il s'agit de transposer le dispositif que nous avions adopté voilà quelques semaines pour les commissions locales d'information situées auprès des installations nucléaires de base, c'est-à-dire principalement des centrales nucléaires.
