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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 163
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 31 :
Il est présidé par un de ses membres, élu national ou local, nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire. ».
La parole est à M. le ministre délégué.
