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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 31
François Loos, ministre délégué :
Je suis favorable à l'amendement n° 31, mais je préférerais qu'il soit modifié.
Ainsi, ce sous-amendement tend à préciser que le comité local d'information et de suivi peut être présidé par l'un de ses membres, élu national ou local, nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire.
Une telle rédaction permettrait d'apporter un peu plus de précision au sein du dispositif que l'amendement n° 31 tend à instituer.
