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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 139
Philippe Richert, président :L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le président du conseil général
par les mots :
un élu
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 46, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 542-13 du code de l'environnement par les mots :
ou par son représentant
La parole est à M. Christian Gaudin.
