Intervention de Henri Revol

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 163.

Par ailleurs, si l'on s'en tient à son objet, l'amendement n° 46 est motivé par la volonté de ne pas réserver à un président de conseil général la présidence du comité local d'information et de suivi.

Je vous rappelle que la commission des affaires économiques a déposé l'amendement n° 31. Celui-ci va plus loin dans ce souci d'ouverture. En effet, il tend à ouvrir la présidence du CLIS à tout élu nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du laboratoire.

Il peut donc s'agir de représentants du président du conseil général, c'est-à-dire de conseillers généraux, mais également d'autres élus, par exemple des conseillers municipaux.

Nous préférons cette conception plus large de la présidence du CLIS. C'est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de l'amendement n° 46, à défaut de quoi nous émettrions un avis défavorable.

Enfin, pour des raisons identiques à celles que je viens d'évoquer à propos de l'amendement n° 46, nous demandons le retrait de l'amendement n° 95, qui va moins loin que les propositions de la commission.