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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendements 46 95
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission sur les amendements n° 46 et 95.
En effet, en cas d'adoption de l'amendement n° 31 modifié par le sous-amendement n° 163, ces deux amendements seront satisfaits.
