Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable »

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je suis affolé par l'envolée des coûts de construction consécutive à l'empilement des normes, surtout quand on y ajoute les normes sismiques. Le secteur du bâtiment souffre énormément et va subir des pertes d'emplois massives dans les deux prochaines années. Le bâtiment durable offre une voie de relance, mais les éco-prêts sont bloqués. Notre conseil général a bien tenté de mettre en place un écopass avec une prime du conseil général, à condition que la communauté de communes accorde une prime additionnelle pour favoriser les démarches durables, cependant cela ne règle pas tout.

En dehors de toute idéologie, un taux de TVA réduit uniquement pour des travaux de rénovation intégrant la durabilité des bâtiments ne serait pas tant une dépense qu'une recette fiscale. Il s'agirait d'une mesure de relance pour le bâtiment et en termes de pouvoir d'achat, sur la facture énergétique. En dehors de tous les bricolages possibles et imaginables, c'est la seule voie.

Avec les régions, vous voulez ajouter un niveau supplémentaire de collectivité, et le plus lointain, alors que les départements ont la compétence de la pierre par délégation et que les communautés d'agglomération ou urbaines, sont mieux qualifiées. De grâce, n'empilez-plus !

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