Intervention de Daniel Dubois

Je rejoins Bruno Retailleau : le secteur est pris entre contrainte et relance. Les normes définies par le Grenelle sont nécessaires dans la durée, mais à court terme, comment faire face à une crise majeure ? Il convient de bien placer le curseur, faute de quoi il n'y aura pas de travaux, et, pour cela, le taux réduit de TVA me paraît une bonne option.

Un point est à vérifier. Certains organismes HLM m'ont dit qu'en appliquant la règlementation BBC, on fabriquait des « cocottes-minutes », des appartements avec des problèmes majeurs de renouvellement d'air. Une nouvelle norme est-elle envisagée ?

Une remarque enfin sur le programme « Habiter mieux » : on impose un objectif de 25 % d'économie d'énergie. Or, deux couches de laine de verre dans un grenier ne coûtent pas cher et l'effet est immédiat, de l'ordre de 18 à 20 %. Serait-il possible de moduler cette exigence de 25 % en fonction de l'intérêt des travaux réalisés dans le logement ? Dans le département de la Somme, pour atteindre 25 %, il faut compter entre 15 000 à 20 000 euros de travaux. Avec les plafonds de revenus fixés à 9 000 euros pour une personne seule et 16 000 pour deux, c'est un niveau de dépenses impossible à financer, malgré les subventions. Quand Bercy se décidera-t-il à augmenter les plafonds de revenus ?