Intervention de Mireille Schurch

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable »

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Vous m'avez confortée dans l'idée que la priorité n'est pas d'imposer des malus aux personnes vivant dans des passoires énergétiques, mais de rénover les logements. Les personnes âgées vivant dans des maisons vieilles d'un ou deux siècles, en milieu périurbain ou rural constituent en effet la bonne cible. Il faut construire une vraie filière, à partir du diagnostic, et en amont prévoir de l'information. Nous avons besoin d'un site unique d'information dans nos départements, qui puisse se décliner au sein des intercommunalités. Arrêtons avec cette myriade de structures, l'Anah, l'Adil, les espaces Info Energie, qui délivrent parfois des informations contradictoires. Personnellement, je ne sais à qui m'adresser dans mon département ou dans ma ville.

Il faut professionnaliser la filière car les diagnostics ne sont pas fiables. Qui le réalise ? Sur le même immeuble, il n'est pas rare d'avoir un décalage de deux classes, en fonction de l'intervenant.

Les préconisations sur la rénovation thermique sont considérables : pour avoir un crédit d'impôt, il faut réaliser un bouquet de travaux qui représente environ 15 000 euros. Si l'on n'étale pas les travaux dans le temps, le délai de retour sur investissement est dissuasif.

Je serais tentée d'utiliser votre expression sur la soutenabilité de la dépense au profit des ménages. Comment y parvenir ? La baisse de la TVA est un moyen, de même que le prêt à taux zéro ou le crédit d'impôt. Les plans climat énergie territoriaux que nous montons dans nos EPCI sont des outils intéressants pour le parc tertiaire des collectivités : dynamisons-les, car ils peinent à faire recette. Enfin, le 1% logement serait le bienvenu pour le parc locatif des HLM.

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