Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable »

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je participais il y a peu à l'inauguration de logements locatifs dans mon département. L'organisme HLM maître d'ouvrage m'a fait valoir que pour bénéficier des avantages attachés à la norme BBC, qui devient le 1er janvier la RT 2012, il fallait exclure l'électricité comme moyen de chauffage. Le confirmez-vous ? Dans les territoires ruraux, certaines maisons n'ont pas accès au réseau du gaz et sont en outre très bien isolées. Elles se trouveraient privées d'aide du fait de la réglementation...

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