Intervention de Daniel Raoul

A la suite de l'audition, claire et pédagogique, du conseiller d'État Thierry Tuot, il vous est proposé de constituer un groupe de travail commun entre nos deux commissions. Afin de suivre l'élaboration du projet de loi procédant à la refonte du code minier, celui-ci pourrait être composé de quatre sénateurs du groupe UMP, quatre du groupe socialiste, ainsi que d'un membre de chacun des groupes UC, RDSE, CRC et Ecologiste, désignés à parité par nos deux commissions. Pour celle que je préside, je propose de nommer deux sénateurs UMP, deux socialistes, un UC et un CRC. L'appel à candidatures est lancé.