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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 46
Philippe Richert, président :L'amendement n° 46 est retiré.
L'amendement n° 95 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 114, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... °- La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°... du ... relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.
