Intervention de Évelyne Didier

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 116.

L'article 12 du présent projet de loi définit les règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi, dont la création auprès de tout laboratoire souterrain avait été prévue par la loi Bataille de 1991. L'existence de ce type de structure est un progrès important pour assurer une meilleure transparence en matière nucléaire. Nous y souscrivons donc complètement.

J'en profite pour souligner l'importance des CLIS, parce que leur composition est plurielle. Ils comprennent à la fois des représentants de l'État, des parlementaires, des élus des collectivités territoriales, ainsi que des représentants d'associations de protection de l'environnement et des représentants d'organisations professionnelles. Les CLIS peuvent être consultés, ils peuvent organiser des auditions et faire procéder à des contre-expertises par des laboratoires agréés. Ils concourent ainsi à l'information des populations.

En ce sens, ces structures constituent un complément indispensable aux recherches menées et contribuent à garantir la transparence en matière de gestion des déchets.

Le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire permet également de nombreuses avancées dans ce domaine, notamment grâce à la création d'un Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

Nous estimons donc qu'il serait opportun d'établir un certain parallélisme des formes entre les règles posées pour les commissions locales d'information et celles qui le sont pour les CLIS, s'agissant en particulier des liens de ces instances avec le Haut comité.

Ainsi, pourquoi ne pas permettre aux CLIS de saisir le Haut comité sur toute question relevant de leur compétence, comme c'est le cas pour les commissions locales d'information ? Pourquoi ne pas poser le principe de l'échange d'informations entre ces deux instances ? Le partage d'informations serait en effet de nature à promouvoir les connaissances, à démontrer la volonté de transparence et à assurer aux citoyens que rien ne leur est dissimulé.

Tel est le sens de cet amendement.