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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 32
Philippe Richert, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer un 2° bis ainsi rédigé :
2° bis Dans la troisième phrase du quatrième alinéa, le mot : « d'évaluation » est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
