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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 115
Philippe Richert, président :L'amendement n° 115, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche définis par l'article premier de la loi n° ... du ... de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.
