Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 116

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 116, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

... ° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La commission locale d'information et de suivi et le Haut comité pour la transparence et la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n° ... du ... relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, se communiquent tous les renseignements utiles à l'exercice de leurs missions et concourent à des actions communes d'information. » ;

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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