Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12, amendement 73
Philippe Richert, président :L'amendement n° 73, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« Le comité est consulté sur toute question relative au fonctionnement du laboratoire ayant des incidences sur l'environnement et le voisinage. Il peut faire procéder à des auditions ou des contre-expertises. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après les mots :
d'autre part par des subventions
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa (3°) de cet article :
des entreprises concernées par l'activité de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde.
La parole est à M. Gérard Longuet.
