Intervention de Henri Revol

Il est clair que l'ensemble des dispositifs destinés aux territoires situés autour d'un centre de stockage sont régis par le principe pollueur-payeur. Le présent projet de loi en fournit de nombreuses illustrations. C'est, en effet, aux producteurs de déchets nucléaires qu'il revient de supporter l'ensemble des charges directes et annexes qui leur permettent de bénéficier d'une prise en charge définitive de leurs déchets.

Toutefois, s'agissant du financement du CLIS, il pourrait paraître gênant, en termes d'indépendance, que cette structure de démocratie participative soit financée par les entreprises du nucléaire.

C'est la raison pour laquelle nous proposons un financement public et diversifié, puisque reposant pour moitié sur l'État et pour moitié sur les conseils généraux.

En termes économiques, cette formule est d'ailleurs assez proche de celle que vous proposez dans votre amendement, cher collègue, puisqu'il existe sans doute une certaine continuité entre la taxe additionnelle payée par les exploitants nucléaires, les moyens des groupements d'intérêt public et les finances qu'un conseil général peut consacrer à la concertation locale autour du site de Bure.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.