Intervention de François Loos

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 12

François Loos, ministre délégué :

J'ajouterai un argument à ceux de M. le rapporteur, que je fais miens.

Le même type de financement est prévu dans le projet de loi relatif à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire, qui est actuellement en navette. Dans un souci d'homogénéité, je pense qu'il est plus simple de conserver ce financement.

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