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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 126
Philippe Richert, président :L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
I - Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots :
installations nucléaires de base
insérer les mots :
ou la société les contrôlant, après accord du ministre en charge de l'énergie
II - En conséquence, dans la première phrase du premier alinéa et dans les deux derniers alinéas du III de cet article, après les mots:
les exploitants
insérer les mots :
ou la société les contrôlant
La parole est à M. Gérard Longuet.
