Intervention de Henri Revol

Nous sommes bien conscients que cet amendement pourrait faciliter la gestion interne de certains exploitants, qui sont d'ailleurs cités dans son objet. Toutefois, comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer, le principe directeur suivi par notre commission des affaires économiques est la sécurisation maximale des provisions financières destinées à l'aval du cycle nucléaire.

Pour cette raison, nous sommes très attachés au maintien d'un principe simple : à chaque société qui est un exploitant nucléaire doit correspondre un bilan comptable qui doit intégrer les charges liées à l'aval du cycle et les actifs constitués par cette société.

Cette règle permet d'éviter toute confusion en cas de changement de périmètre, de cession ou d'acquisition, au sein d'un groupe de sociétés intervenant dans le domaine nucléaire.

Nous estimons d'ailleurs que, dans la pratique, le but visé par cet amendement peut être très largement atteint par des arrangements internes au groupe qui concernent des flux financiers entre une société mère et ses filiales. Mais cela ne doit en aucun cas remettre en cause la responsabilité de chaque société et la traduction qui en est faite dans son bilan.

Mon cher collègue, j'ai bien compris qu'il s'agissait essentiellement d'un amendement d'appel, et je pense qu'après avoir entendu le ministre vous serez enclin à le retirer ; sinon, nous émettrons un avis défavorable.