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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14
François Loos, ministre délégué :
Puisque ce n'est pas EDF, c'est donc AREVA et certaines de ses filiales.
AREVA peut gérer le fonds dédié qui devrait être constitué dans les sociétés qui gèrent des installations nucléaires de base de son groupe. C'est d'ailleurs ce qui se fait déjà aujourd'hui.
Cet amendement, je le répète, est donc satisfait.
