Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 49

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé :

Après le mot :

réalisation

rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article :

permet de couvrir, selon des modalités précisées par décret, le montant actualisé selon les normes comptables en vigueur des provisions mentionnées au premier alinéa du présent II, à l'exclusion de celles liées au cycle d'exploitation.

La parole est à M. Gérard Longuet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion