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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 49
Philippe Richert, président :L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé :
Après le mot :
réalisation
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article :
permet de couvrir, selon des modalités précisées par décret, le montant actualisé selon les normes comptables en vigueur des provisions mentionnées au premier alinéa du présent II, à l'exclusion de celles liées au cycle d'exploitation.
La parole est à M. Gérard Longuet.
