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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 162
Philippe Richert, président :L'amendement n° 162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du IV de cet article par les mots :
, ainsi que les informations que les exploitants sont tenus de rendre publiques et les règles de publicité y afférentes.
La parole est à M. le ministre délégué.
