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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 97
François Loos, ministre délégué :
Sur l'amendement n° 97, qui, de nouveau, prévoit une externalisation des fonds, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 49 rectifié bis, sur lequel m'a d'ailleurs interrogé le rapporteur, est inutile, car la préoccupation de ses auteurs est déjà satisfaite par le projet de loi, qui donne une large marge d'appréciation à l'autorité de contrôle. Cela est clairement prévu dans le texte.
Par ailleurs, cet amendement est dangereux, car son application aurait pour effet de détruire l'une des sécurités essentielles du texte, qui est le caractère suffisant à tout moment des actifs dans les bilans des industriels. Une évaluation incertaine nuirait à cette sécurité indispensable.
Pour ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement.
