Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement, que je maîtrise mieux en cet instant, sous réserve que, dans la préparation du décret, soit pris en compte le juste équilibre entre un souci très légitime de sécurité et les conséquences qu'aurait sur le bilan des sociétés d'exploitation une anticipation trop faible de la productivité des fonds ainsi épargnés.

Compte tenu de la très longue durée d'immobilisation de ces fonds, ce n'est pas la même chose d'anticiper une recette obligataire, une recette provenant d'une action et d'exiger la mobilisation des fonds dans leur totalité.

Monsieur le ministre, si vous prenez l'engagement que le décret tiendra compte des préoccupations des exploitants, qui sont de plus en plus confrontés à un univers concurrentiel et ont l'obligation de sécuriser chacun de nos compatriotes à travers leurs engagements financiers dans des conditions compatibles avec l'environnement économique global, alors je vous ferai confiance et je retirerai mon amendement.

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