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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 117
Philippe Richert, président :L'amendement n° 117, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots :
autorité administrative
insérer les mots :
, au Parlement, aux organisations représentatives du personnel, aux commissions locales d'information et au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°... du ... relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
La parole est à M. Michel Billout.
