Intervention de Michel Billout

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de nos interventions précédentes. En effet, nous souhaitons garantir une meilleure transparence dans la filière nucléaire, s'agissant notamment de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Ainsi, nous estimons que les organisations représentatives du personnel, les commissions locales d'information et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, qui sera créé par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, doivent avoir connaissance du rapport relatif à l'évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs établi par les exploitants.

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